Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES COURS DU BHV MARAIS
IMMOBILIERE DU MARAIS

Numéro de dépôt :
4547801
Date de dépôt :
30/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2029
LES COURS DU BHV MARAIS de IMMOBILIERE DU MARAIS

Présentation de la marque LES COURS DU BHV MARAIS

Déposée par voie électronique le 30 avril 2019 par IMMOBILIERE DU MARAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES COURS DU BHV MARAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est IMMOBILIERE DU MARAIS domicilié(e) 34 rue de la Verrerie - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSMOSE AVOCATS, Madame Alexandra LE CORRONCQ domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75008 - Paris - France.

La marque LES COURS DU BHV MARAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4547801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COURS DU BHV MARAIS arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.

IMMOBILIERE DU MARAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMMOBILIERE DU MARAIS


IMMOBILIERE DU MARAIS - 34 rue de la Verrerie - 75004 - Paris - France


OSMOSE AVOCATS, Madame Alexandra LE CORRONCQ - 1 rue de Stockholm - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Logiciels; logiciels et applications pour téléphones mobiles; logiciels de divertissement interactifs destinés à être utilisés avec un ordinateur; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ;

Affiches; agendas; albums; albums de coloriage; almanachs; articles de papeterie; articles de papeterie imprimés; autocollants [articles de papeterie]; badges en papier; badges en carton; blocs à dessin; blocs de papier; boîtes-cadeaux en carton ou papier; bons imprimés; brochures; bulletins d'information [produits de l'imprimerie]; calendriers; carnets; cartes de questions et réponses [matériel d'enseignement]; cartes de voeux; cartes d'informations imprimées; cartes d'invitation; cartes-réponses imprimées; cartes pour occasions spéciales; catalogues; catalogues de vente par correspondance; circulaires; communiqués de presse imprimés; dépliants; écriteaux en papier imprimés comportant des noms à utiliser pour des manifestations spéciales; emballages en plastique; emblèmes imprimés; enseignes en carton; enseignes en papier; étiquettes en papier imprimées; étiquettes en papier ou en carton; fascicules imprimés; feuilles [papeterie]; formulaires commerciaux; invitations imprimées en papier; invitations imprimées en carton; journaux; livres-cadeaux; livres d'information; livres imprimés; livrets imprimés; livrets d'information; pancartes publicitaires en carton; pancartes publicitaires en papier; sacs à provisions en plastique; sacs à provisions en papier; sacs en papier; sacs en plastique à usage domestique; sacs en papier pour l'emballage; sacs [enveloppes, pochettes] en plastique ou papier pour le conditionnement de marchandises; tableaux imprimés; tracts; tracts d'information imprimés; tracts imprimés; articles de bureau (à l’exception des meubles); stylos ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; comptabilité; reproduction de documents; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires et d’opérations promotionnelles et publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de promotion de rues marchandes ; services de développement de stratégie commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services ; mise à disposition d’espace de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; promotion de vente pour des tiers ; mise en relation de personnes privées et de prestataires de services en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de vente au détail de produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, sel pour conserver autre que pour les aliments, réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire, décolorant à usage industriel; de peintures, Couleurs, vernis, laques (à l'exception des isolants), produits antirouille, produits contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudres pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures, colorants et pochoirs, peintures sous-couche pour les murs, résines de réparation, bois extérieur, bois intérieur, préparation pour le bois, colles, pinceaux, outillages de peintre et de tapissier, métaux en feuille et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, produits pour enlever la peinture; de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, encaustiques, cires à parquet, cires à polir, abrasifs à l'exception des abrasifs à usage dentaire, produits pour l'enlèvement de la rouille, décapants, préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement, shampooings pour revêtements de sols, détachants, détartrants à usage domestique, détergents autres que ceux à usage médical et ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, toiles émeri, essence de térébenthine, produits de lavage, papier à polir, papier de verre, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, savons, parfums, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits de démaquillage, rouge à lèvres, masques de beauté, produits qui sont dans le domaine du soin, la beauté et l'hygiène de la personne et des animaux exfoliants pour le corps et le visage, déodorants, crèmes, eau de toilette, préparations et produits de toilette (non à usage médical), laits de toilette, huiles essentielles, masques pour le visage, masques de beauté, bases teintées de maquillage, gels de beauté pour le visage, paillettes pour les cheveux, shampooings, colorants et teintures pour les cheveux, produits cosmétiques pour l'amincissement, produits cosmétiques pour le bain, produits cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits d'hygiène, produits pour les soins, la beauté et l'entretien de la chevelure, cires à épiler, cires dépilatoires, produits de rasage, produits de nettoyage pour lunettes et appareils d'optique, produits d'entretien pour l'automobile, produits aidant au repassage et à l'apprêt du linge, produits pour la conservation du cuir (cirages), crèmes pour le cuir ; d’huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage, cires à usage industriel, cires pour l'éclairage, cires pour courroies de produits ; de produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, produits diététiques et alimentaires de régime (à usage médical), aliments pour bébés, compléments nutritionnels, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, bactéricides herbicides, anti-mousses, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, sacs poubelle ; de métaux communs et leurs alliages, minerais, matériaux de construction métalliques, éléments métalliques pour la construction, produits métalliques, à savoir constructions métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, récipients d'emballage en métal, boîtes, coffres et conteneurs métalliques, articles de visserie, de clouterie, boîtes à outils, clés, marteaux, tournevis, verrous et serrures de boulonnerie, articles de fixation, d'assemblage et de collage, cordes, sangles et chaînes, boîtes aux lettres, articles de piètement et de roulement, serrurerie, coffres et cadenas, cornières, coffres-forts, tuyaux métalliques, serrurerie et quincaillerie métalliques, clous, vis, écrous, rivets, balais à gazon, manches d'outils, châssis de serres, serres, silos, nasses, pièges pour animaux, objets d’arts, figurines et statues ou statuettes en métaux communs, supports de plantes, patères, treillages et treillis, raccords, vannes (autres que parties de machines), dévidoirs, cuves, girouettes, bassins, planchers, clôtures, panneaux de construction, pergolas, portails, barrières, piscines, échelles, piquets, grillages, forets, tubes, poignées de portes, portes, verrous, chevilles, boîtes aux lettres, câbles, ferrures, charnières, volets, fenêtres, gouttières, siphons, charpentes, escabeaux, corniches, cornières, tringles à rideaux métalliques, clés, ferraillage, escaliers métalliques, grilles d'évacuation métalliques ; de machines, machines agricoles, machines pour le bâtiment et les travaux publics, machines-outils, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles, motobineuses, tondeuses à gazon (machines), broyeurs (machines), dévidoirs mécaniques, de machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de lavage, cireuses électriques à parquets, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, appareils de nettoyage à vapeur, appareils de nettoyage à haute pression, aspirateurs, laveurs de vitres, machines à vitrifier, appareils à souder non électriques, perceuses, machines agricoles, machines-outils, grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement, pompes (machines), pompes de vidage, pompes de vidange, pompes de forage, bétonnières de chantiers, palans, compresseurs (machines), groupes électrogènes, pompes d'arrosage, couveuses pour les oeufs, articles de plomberie et traitement de l'eau, articles en cuivre pour l'alimentation en eau, l'évacuation, la production d'eau chaude, le traitement de l'eau, l'alimentation en gaz, outils de plomberie, centrifugeuse, broyeurs ménagers, machines à coudre, machines à laver le linge, machines à sécher le linge ; d'outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, coupe-bordures, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, outils de bricolage à savoir perforateurs, pinces, tenailles, clés (outils), outils d'assemblage, crics à main, ciseaux, décolleuses, décapeurs, marteaux, perceuses, grattoirs, cutters, outils de plomberie, pulvérisateurs pour insecticides (outils), outils de carreleurs, outils actionnés manuellement pour le jardinage, appareils de nettoyage, échelles, escabeaux, marchepieds, gros outillages d'atelier, groupes électrogènes, récipients et lubrifiants, appareils et outils pour la soudure, établis et rangements, outils de mesure et de traçage, outillage à main, outillage de précision, compresseurs, outils à main d'assemblage, outils de bâtiment et vêtements de travail et de protection, chaussures de sécurité ; d'appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, photographiques y compris numériques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images y compris numériques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, supports d'enregistrement magnétiques, numériques et audiovisuels, supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images y compris numériques, cassettes, cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, disques laser préenregistrés ou vierges, enregistrements acoustiques, numériques et audiovisuels, disques optiques, disques optiques numériques, disquettes, disques compacts numériques, vidéodisques, DVD, CD-ROM, cartes électroniques, cartes jeux électroniques, stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateurs, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, programmes informatiques (logiciels), jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs, circuits imprimés, connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compacts, appareils de télévision (à affichage à cristaux liquides (LCD), plasma, cathodique), téléviseurs home cinéma, appareils de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), chargeurs pour téléphones mobiles, appareils téléphoniques, appareils de radio, autoradios, radios (audio), baladeurs, baladeurs numériques, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, micros, films (pellicules) impressionnés, distributeurs de billets (tickets), caméras, caméras vidéo, caméras vidéo numériques, magnétoscopes, lecteurs de disques numériques, lecteurs de disques vidéo numériques, imprimantes, scanneurs informatiques, vidéo-projecteurs, magnétophones, appareils de télévisions, récepteurs (audio, vidéo), écrans de télévision, écrans de projection, haut-parleurs, lecteurs de cassettes, lecteurs DVD, magnétoscopes, équipements audiovisuels, à savoir écrans LCD, écrans vidéo, appareils photographiques, objectifs (photographie), écrans (photographie), judas optiques pour portes, fibres optiques, câbles à fibres optiques, programmateurs, thermomètres non à usage médical, télécommandes, masques respiratoires, casques de protection, lecteurs-enregistreurs, enceintes, micro portables, appareils photo numériques, cadres photo numériques, caméscopes numériques, compacts disques et Cédéroms, disques vidéo numériques (DVD), disques numériques polyvalent de haute densité (HD DVD), disques optiques, lecteurs portables (baladeurs), autoradios, convertisseurs, encodeurs, enregistreurs, graveurs, pavés numériques, jeux numériques, consoles de jeux, téléphones mobiles, téléphones sans fil, écrans, radio réveils, chaînes hi-fi, platines, amplis, lecteurs, tuners, enceintes, chaînes home cinéma, amplis home-cinéma, écrans plasma, vidéoprojecteurs, logiciels, films, système de positionnement mondial (GPS), ordinateurs et périphériques d'ordinateur, unités centrales, écrans, imprimantes laser, imprimantes multifonction, imprimantes jets d'encre, disques durs, clés USB, cartes mémoire, tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques, disquettes, appareils d'automatisation et de sécurité, appareils de sécurité active, sonneries, carillons et portiers de villa, appareils extincteurs, appareils de télécommunication, tableaux électriques, appareils d'automatisme, appareils de branchement dans le domaine de la téléphonie et de l'informatique, piles, accumulateurs et boîtiers d'éclairage, appareils de réception, interrupteurs et prises électriques, multiprises, rallonges et adaptateurs, appareils de raccordement électrique, lampes, torches, piles et ampoules, paraboles, d'appareils et instruments de lunetterie à savoir étuis pour lunettes, étuis pour verres de contact, montures et supports pour lunettes, protections de lunettes, montures de verres (lunettes), articles de lunetterie, bandeaux, cordons, cordonnets, chaînes et liens pour retenir les lunettes, récipients et supports pour lentilles de contact, appareils et instruments d'optique à savoir lunettes, lunettes de vue, lunettes de protection, lunettes de soleil, lunettes optiques, lunettes de sport, lunettes de plongée, lunettes de dépannage pour presbytes et myopes, lunettes astronomiques, lunettes de visée pour armes à feu, masques de protection, masques de plongée, masques pour le sport (à l'exception des masques d'escrime), verres de lunettes, verres solaires, verres correcteurs (optique), verres de contact, verres à usage optique ou conçus pour protéger les yeux, lentilles, lentilles de contact, protège-yeux, monocles, visières, oeilletons d'oculaires, loupes, longues-vues, jumelles, objectifs (optique), instruments d'observation oculaires, microscopes, filtres antiéblouissants et filtres colorés, enseignes lumineuses, baromètres, boussoles d'orientation, équipements opto-électroniques, lampes optiques, lanternes optiques, miroirs optiques, prismes, télescopes, stéréoscopes, spectroscopes, périscopes, appareils et instruments pour l'astronomie, objectifs pour l'astrophotographie, visionneuses, projecteurs, rétroprojecteurs, batteries pour véhicules, batteries, piles électriques, piles galvaniques, piles solaires, aspirateurs de poussière, gants de protection, détecteurs ; articles orthopédiques, chaussures orthopédiques, bas pour les varices, appareils et instruments d'optique médicale, appareils et instruments d'ophtalmologie et prothèses intraoculaires, appareils, dispositifs et articles de puériculture, biberons ; appareils acoustiques pour personnes malentendantes, appareils pour l'allaitement, bandages élastiques, béquilles pour infirmes, appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles, appareils de massage, contraceptifs non chimiques, préservatifs; d'appareils et installation d'éclairage, sources lumineuses, éclairage intérieur, éclairage extérieur et ampoules de chauffage, lampes de poche, appareil de chauffage, appareil de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, appareils de ventilation, appareils et installations de climatisation, ventilateurs (climatisation), démodulateurs, cheminées, poêles, appareils de régulation, appareils pour le traitement de l'air, appareils pour la purification de l'air, de distribution d'eau, de production d'eau, appareils à filtrer l'eau, jets d'eau ornementaux, fontaines, appareils et machines pour la purification et l'adoucissement de l'eau, stérilisateurs, installations sanitaires, lavabos, robinets, baignoires, douches, toilettes (WC), réservoirs de chasses d'eau, chasses d'eau, filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles), chauffe-eau, radiateurs, chaudières, éviers, humidificateurs, hottes aspirantes, hottes d'aération, incinérateurs, barbecues, grilles de barbecues, grille-pain, convecteurs, torches, baladeuses, ampoules, d'appareils électroménagers à savoir réfrigérateurs, congélateurs, armoires "cave à vins", machines à laver la vaisselle, cuisinières, plaques de cuisson, hottes aspirantes de cuisine, ustensiles de cuisson électriques, fours, rôtissoires, appareils de cuisson à micro-ondes, appareils de pesage, cafetières, moulins à café, percolateurs à café électriques, bouilloires, robots multifonctions, batteurs, mixeurs, hachoirs, chauffe-biberons électriques, presse-fruits, machines à bière, ouvre-boîtes, couteaux électriques, émulseurs électriques, fouets électriques à usage ménager, hache-viandes, autocuiseurs, cuiseurs vapeur, plaques chauffantes et réchauds, mijoteurs, wok, friteuses électriques, yaourtières, sorbetières, chocolatière, appareil à pop-corn, barbecues électriques, glacières électriques, appareils pour la fabrication de boissons, appareils pour trancher les aliments, appareils pour cuire et couper le pain, appareils à gaufres, à croque-monsieur, à crêpes, à fondue, à raclette, à pizza, pierrade, machines pour la préparation de pâtes alimentaires, grille viandes et planchas, centrales vapeur, fers à repasser, brosses à dents électriques, sèche-cheveux, fers à friser et à lisser, brosses chauffantes, épilateurs, appareils pour la manucure et la pédicure, rasoirs électriques, tondeuses à barbe et à cheveux, électrostimulateurs, coussins de massage, aspirateurs, nettoyeurs vapeur, cireuses à parquet, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, radiateurs électriques et à bain d'huile, saunas, ventilateurs électriques à usage personnel, climatiseurs, chauffage, soufflant, panneaux rayonnants, appareils d’éclairage, de chauffage et de climatisation pour véhicules ; de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, brouettes, pneus de brouettes, diables, chariots de jardin, gants de jardinage, pièces et accessoires compris dans cette classe pour véhicules terrestres, leurs moteurs et machines, à savoir, batteries pour véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), radiateurs de refroidissement pour moteurs de véhicules terrestres, bouchons de radiateurs de véhicules, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, démarreurs pour automobiles, embrayages pour véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules, chaînes de commande pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres autres que parties de moteurs, arbres de transmission pour véhicules, essieux et moyeux de véhicules, courroies pour moteurs de véhicules terrestres, accouplements pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, barres de torsion pour véhicules, engrenages de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, capots de moteurs pour véhicules, châssis pour véhicules, carrosseries pour véhicules, capotes de véhicules, toits métalliques de véhicules, portes de véhicules, volants pour véhicules, pare-brise pour véhicules, vitres de véhicules, glaces latérales et glaces arrière, pare-soleil pour véhicules, stores pour véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, clignotants de véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, roues de véhicules, clous pour pneus, chambres à air pour pneumatiques, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, chaînes antidérapantes pour pneus de véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, disques et plaquettes de freins pour véhicules, câbles, tambours, tiges, cylindres de roues, cylindres d'automobiles, cylindres de moteurs pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, tableaux de bord de véhicules, garnitures intérieures de véhicules, garnitures intérieures de véhicules en cuir et imitations de cuir, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, couvre-volants, revêtements de sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, harnais de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants pour véhicules (dispositifs de sécurité), porte-bagages pour véhicules, porte-skis pour véhicules, freins de véhicules, à savoir sabots de freins, garnitures de freins, accouplements de machines, amortisseurs, amortisseurs de suspension pour véhicules et ressorts, pneumatiques et essuie-glaces, pots d'échappement, dispositifs antipollution, ceintures, antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, enjoliveurs, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, pare-chocs de véhicules, sièges de véhicules, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, rétroviseurs, phares, poussettes; d’armes à feu, munitions et projectiles, cartouches, explosifs, feux d'artifice, feux de Bengale, pétards, bouchons détonants, armes de protection à base de gaz lacrymogène, fusées de signalisation ; de métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, montres, objets d’art, boites, figurines et statues en métaux précieux, médailles ; d’instruments de musique, boîtes à musique, chevalets pour instruments de musique, cordes d'instruments de musique, médiators, étuis pour instruments de musique ; de la papeterie, papier, carton et produits en ces matières, à savoir cartonnages, sacs, sachets, poussettes, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, papier pour appareils enregistreurs, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, affiches, cartes, tableaux, livres, dessins, instruments de dessin, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, papier hygiénique ; du caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage ; du cuir et imitations du cuir, produits en ces matières, à savoir porte-documents, portefeuilles, porte cartes, porte-monnaie, sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage, boîtes en cuir ou en carton-cuir, lanières de cuir, peaux d'animaux, de la bagagerie et articles de voyage, à savoir malles et valises, sacs, trousses de toilette, coffres, mallettes, sacs et housses pour vêtements, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, maroquinerie, habits et colliers pour animaux ; Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments et constructions non métalliques, matériaux pour la construction et la rénovation, matériaux pour la construction, cloisons, matériaux pour l'isolation, bois de construction et de charpente, couvertures légères, couvertures, lourdes, matériaux pour l'assainissement, pour l'étanchéité, colles et matériaux pour l'évacuation et la récupération d'eau de pluie, tuiles, gouttières, bétonnières, dallages extérieurs, bordures de séparation, bois d'extérieur, barbecues, fours et grilloirs, stores de terrasse, portails, clôtures et piliers, portes de garage, menuiseries extérieures, fenêtres et fenêtres de toit, bois brut et raboté, moulures brutes, moulures décoratives, corniches, panneaux, panneaux décoratifs, plaquettes de parement, planchers, lambris, plafonds, menuiseries intérieurs, béton, ciment, objets d’art en pierre, en béton, en marbre ; Meubles, glaces miroirs, cadres, mobilier, à savoir meubles, glaces, encadrements et sièges, tringles et anneaux de rideaux, cintres pour vêtements, crochets de rideaux, galets, patères, rails pour rideaux, barres à rideaux métalliques, embouts et supports de barres à rideaux non métalliques, poignées de porte non métalliques et boutons de meubles non métalliques, cadres, stickers (autocollants), glaces (miroirs), objets d'art en métaux précieux, en bois, en cire en plâtre ou en matières plastiques, mobiles (objets pour la décoration), boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, candélabres, poteries, vases, pots, cache-pots, statues et statuettes en terre cuite ou en verre, fontaines, fleurs séchées pour la décoration, luminaires, abat-jour, porte abat-jour, peintures et laques, couleurs, colorants, vernis, lasures, terrasses, poteries, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), balconnières, vasques, auges, statues et statuettes en pierre, en béton ou en terre cuite, fontaines et bassins, supports de plantes, treillages, arceaux, paravent (meubles), porte-vases, poufs, porte-manteaux sur pieds, porte-parapluies, porte-revues, salons de jardin, jardinières (meubles), parasols, tonnelles, coffres de rangement, mobiles décoratifs, parasols, rafraîchissement et purification de l'air, arts de la table, à savoir vaisselle, verrerie et couverts, barres à rideaux, poignées, boutons de meubles, poignées et décors de portes, cadres et miroirs, anneaux, crochets, patères, tringles à rideaux métalliques et non métalliques, meubles pour premier équipement, plans de travail, robinetterie, éviers, hottes aspirantes, hottes d'aération, articles pour le rangement de pièces utilitaires, le rangement de pièces à vivre, fermetures de placards, aménagements de placards, plateaux et tréteaux, matériel pour l'hydrothérapie, pour la douche, robinetterie, gros sanitaire, meubles de salles de bain, réservoirs de chasses d'eau, chasses d'eau, siphons, porte-serviettes chauffants, produits pour la purification ou l'adoucissement de l'eau, porte-serviettes non chauffants et porte-savons, boîtes à lettres ni en métal ni en maçonnerie, coussins (à l'exception des coussins médicaux et chauffants), étagères, matelas, vaisseliers, fauteuils, commodes ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence, à savoir vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), pinces à linge, instruments de jardinage et d'arrosage, arrosoirs et jardinières, vaisselle, objet d’arts, statues ou figurines en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, ustensiles de toilette, poubelles ; Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, à savoir sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, câbles non métalliques, matières d'emballage (rembourrage) autres qu’en caoutchouc ou en matières plastiques ; Des fils à usage textile, textile, mercerie à l'exception des fils ; Tissus et produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), voilage, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles), couvertures de lit et de table, housses de protection pour meubles, housses pour coussins, revêtements de meubles en matières textiles, tentures murales en matières textiles, stores, moustiquaires ; Vêtements, vêtements et chaussures de sport, vêtements pour le bricolage et le jardinage, couches-culottes, articles de lingeries de jour et de nuit, articles chaussants, collants, chaussettes, des chaussures, bottes et chaussons et accessoires de mode tels que chapellerie, ceintures, tabliers, habillement ; Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, articles de mercerie à l’exception des fils, épingles et aiguilles, cordelières (cordons) pour rideaux, fleurs et plantes artificielles, accessoires pour la coiffure (pinces, barrettes, bijoux, noeuds, élastiques, piques à chignon, peignes, bandeaux, serre-tête) ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, revêtements et tentures murales non en matières textiles, embrasses non en matière textiles, gratte-pieds, tapis anti-glissant, nasses, papier peint, autocollants et décors du mur, fibre de verre et revêtements muraux, parquets, sols stratifiés, sols en PVC, moquettes, dalles et lames, carrelages de sol, carrelages de terrasse, carrelages muraux, carrelages de cuisine ; Des jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis, décorations de fête et notamment pour arbres de Noël, arbres de Noël ; Produits agro-alimentaires, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, jambon, fruits, champignons et légumes et fruits conservés, surgelés, séchés et cuits, plats cuisinés à base de viande, de poisson, de fruits, de champignons, de légumes, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait, beurre, fromages et produits laitiers, lait de soja (succédané du lait), beurre de cacao, huiles et graisses comestibles, consommés, potages, soupes, bouillons, chips (pomme de terre), salades de fruits, salades de légumes, conserves de viandes et de poissons, salaisons, crustacés (non-vivants), boissons lactées ou le lait prédomine ; Du café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, préparations à base de farine, pain, petits pains, pâtisserie, gâteaux, brioche, crêpes, biscuits, pain d'épice, confiserie, pâte d'amande, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, moutarde, ketchup (sauce), mayonnaise, épices, glace à rafraîchir, boissons à base de café, de thé, de cacao, de chocolat, pâtes alimentaires, semoule, pizzas, tacos, sandwiches ; Des produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés, graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, arbres, crustacés vivants, plantes, plants, bois brut ; Des bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Des boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Du tabac, tabac à fumer, tabac à rouler, tabac à priser, tabac à pipe cigares, cigarillos, articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes, boîtes à allumettes, porte-allumettes, blagues à tabac, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares, cigarettes et cigarillos, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes, cigares, cigarettes électroniques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail des produits précités ; service de vente au détail de pains, de pâtisseries, de poissons (vivants ou non), de crustacées (vivants ou non), de viandes et d’abats ;

Affaires immobilières ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière (services de vente de biens immobiliers) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gestion et gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions immobilières et financières ; crédit-bail ; Services de marchands de biens à savoir courtage immobilier ; gestion de portefeuille de valeurs mobilières dans le domaine de l'immobilier ;

Construction ; maîtrise d'oeuvre et supervision (direction) en matière de travaux de construction et de construction immobilière ; maîtrise d'ouvrages déléguée en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; construction immobilière ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; travaux de plomberie, de plâtrerie et d'installations électriques pour la construction immobilière ; travaux de couverture de toits, de ravalement de façades d'immeubles et de rénovation immobilière ; nettoyage de vêtements ;

Services de transport, d'emballage et de livraison de colis et marchandises ; services de conditionnement de produits alimentaires, préparés et non préparés, de fleurs, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de vêtements, de chaussures, de sacs, de produits de beauté ; services de chauffeurs; Réservation pour les tiers de taxis; organisation pour des tiers de voyages ;

Divertissement; activités culturelles en ce compris organisation d'expositions d'oeuvres d'art; clubs de sport [mise en forme et fitness]; coaching [formation]; cours de fitness; mise à disposition d'installations sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; location d'oeuvres d'art; Services de pré-réservation de billets et d'accès à des manifestations en matière de musique, théâtre, mode et cinéma; Services de conciergerie pour le compte de tiers comprenant la réalisation de pré-réservations et services personnels à la demande, à savoir services de préparateurs physiques [fitness]; réservation pour les tiers de places de spectacles, de cinéma et de théâtre ;

Planification en matière d'aménagement de zones d'activité commerciale et résidentielles ; stylisme (esthétique industrielle) ; architecture ; décoration intérieure ;

Services de conseils dans le domaine de l'art culinaire; Services de traiteurs et de plats à emporter; Services de réservation de repas; Services de restauration (alimentation); restaurants; Services de chef de cuisine personnel; Services d'informations concernant des restaurants; Réservation de restaurants et de repas; Services de restaurants vendant des repas à emporter; Services de préparation de nourriture et de boissons; cafés, bars, salons de thé, hôtels; location de salles de réunions; Services d'agences de voyages, à savoir services de préréservation de logements temporaires et de restaurants rendus dans le cadre de services personnels rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; mise à disposition d'installations pour réunions d'affaires; Services de conciergerie pour le compte de tiers comprenant la réalisation de pré-réservations et services personnels à la demande, à savoir services de réservation de tables au restaurant; organisation pour des tiers de dîners d'affaires; réservation pour les tiers de restaurants; Réservation pour les tiers d´hébergement temporaire; organisation pour des tiers de dîners d'affaires; mise à disposition de personnel de maison, à savoir de cuisinier et de traiteur à domicile ; hébergement temporaire ; services d'accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties]; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; services hôteliers; réservation d’hôtels ;

Horticulture; composition florale; conception d'aménagements paysagers; services de jardiniers-paysagistes; confection de compositions florales (art floral); service de location de plantes, arbres et arbustes; services de pépiniéristes; conseils en jardinage, en horticulture; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté); services de salons de coiffure; service de toilettage d’animaux ;

Services de conciergerie pour le compte de tiers comprenant la réalisation de préréservations et services personnels à la demande, à savoir services d´achats personnels dans le domaine culinaire et gastronomique; organisation pour des tiers de garde d'enfants, de gardiennage d'animaux de compagnie; accompagnement de personnes [personnes de compagnie]; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services d'agences de surveillance nocturne.